Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 32 du 8 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500058A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2005, les biens culturels suivants :

Paul Cézanne, Rochers dans la forêt, 1893, huile sur toile, inv. 29.100.194, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), et Georges Braque, Le Port de La Ciotat, 1907, huile sur toile, inv. 1998.74.6, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés au musée des beaux-arts de Marseille, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mai 2005 au 4 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sous le soleil exactement. Le paysage en Provence, du classicisme à la modernité : 1750-1920 » au centre de la Vieille Charité de Marseille, du 19 mai 2005 au 21 août 2005.